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22 novembre 2011

Conditions Générales de Vente mikanel

Mentions légales
Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes pour les particuliers. Toute commande implique de plein droit l'acceptation des conditions générales suivantes et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, chez nous ou chez nos fournisseurs. Tout article en rupture de stock vous sera signalé par téléphone ou par e-mail ainsi que son délai de livraison. En cas d'indisponibilité de la marchandise, le règlement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué. Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure.

Les prix des produits figurant sur ce site sont exprimés en euros TTC ; la mention "TVA non applicable-article 293B du CGI" apparaîtra sur les factures car la société est en franchise de TVA. Les tarifs des fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d'emballage et de livraison.

 

Conditions générales
Pour commander un article mikanel, il suffit d'envoyer un mail à mikanel13@gmail.com, où vous préciserez taille, couleur, et, le cas échéant, personnalisation. Vous recevrez par mail une réponse qui vous précisera la disponibilité, les frais et le délai de livraison en fonction des spécificités de votre commande (taille, couleur…). Vous pourrez choisir de régler le montant total (article(s) + frais de port) soit par chèque, soit via Paypal.

Votre commande est ensuite réservée pendant 8 jours, dans l'attente de l'encaissement de votre règlement. Passé ce délai, si votre règlement n'a pas pu être encaissé, mikanel se réserve le droit de remettre l'article en stock pour le vendre à un autre client.

Nous nous engageons à faire partir votre colis dans les plus brefs délais dès l'encaissement de votre règlement. Pour les articles personnalisés, le délai peut être modifié et vous sera précisé par mail.

 

Annulation et renvoi
Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, selon l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise pour nous retourner, à vos frais, le produit. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais d'expédition et de réexpédition restent à votre charge. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. Dans tous les cas, l’envoi retourné s'effectue aux risques du client.

Cependant, si le produit livré ne correspond pas à la commande, mikanel s'engage à rembourser le client au plus vite (30 jours maximum, par chèque ou paypal) à condition que le produit réexpédié ne soit pas endommagé par le client.

Lorsque les produits ont fait l'objet de spécifications du client ou sont nettement personnalisés, le droit de rétractation ne peut être exercé par l'acheteur.

 

Modalités d'expédition et de paiement
L'envoi se fait par Colissimo ou Lettre Max en fonction du poids et de l'encombrement du(des) produit(s) (entre 3 et 10 euros, environ). Si vous préférez un envoi par lettre simple, veuillez le préciser lors de la commande. Dans ce cas, mikanel décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte de votre commande.

La commande est payable au comptant et en totalité, le jour de sa validation par le client (confirmation par mail).

En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande en cours effectuée par le client.

 

En cas de problème,
contactez mikanel13@gmail.com, ou le 06 13 43 86 56,
nous trouverons une solution ensemble.

 

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